Quel est le rôle du contrôleur VGP ?

Pour partir sur de bonnes bases, il est de bon ton de rappeler quelques éléments primaires.

Qu’est-ce que c’est qu’une VGP ?

La Vérification Générale Périodique est une obligation réglementaire. En effet, c’est une inspection régulière dont le directeur d’entreprise doit s’assurer.

Quel est l’objectif d’une VGP ?

Il permet de s’assurer du bon fonctionnement et du bon état du matériel dans un souci de sécurité des travailleurs. L’arrêté du 1^er mars 2004 précise la liste des équipements rentrant dans le spectre de la VGP. Globalement, ce sont tous les équipements de levage de charge, d’élévation de postes de travail ou de transport en élévation de personnes. Mais ce n’est pas tout ! L’INRS liste tous les équipements concernés dans sa brochure Principales vérifications périodiques.

Que doit faire le contrôleur VGP ?

Concrètement, le vérificateur doit suivre un protocole pour contrôler les équipements de travail. Une VGP se déroule en plusieurs étapes : Un examen de l’état de conservation, d’un test des dispositifs de sécurité et si possible un essai de fonctionnement. Si possible, car on ne va évidemment pas essayer un extincteur par exemple.

À la suite de son contrôle, le vérificateur rend un rapport de vérification au commanditaire. Dans ce dernier, il annote toutes les anomalies. Cela permet à l’entreprise d’effectuer ensuite les réparations adéquates si nécessaire.

Si ce dispositif de contrôle permet de limiter les risques, il n’élimine pas totalement les incidents. La question se pose alors : le contrôleur engage-t-il sa responsabilité lors d’un accident suivant une vérification ?

La responsabilité des différents acteurs

Le fabricant : assurer la conformité du matériel

Le fabricant porte la responsabilité de mettre sur le marché des équipements conformes aux normes françaises et européennes. Avant toute commercialisation, il doit réaliser une analyse des risques et concevoir le matériel en conséquence. Par exemple, si cette évaluation révèle un risque d’incendie sur un engin de levage, l’ajout d’un extincteur devient une obligation.

En délivrant un certificat CE, il atteste de la sécurité et de la fiabilité de son produit. Cependant, cette conformité initiale ne le dédouane pas de toute responsabilité si un accident survient en raison d’un défaut de conception.

Le chef d’entreprise : protéger ses salariés et fournir du matériel adapté

Le chef d’entreprise assure la sécurité de ses salariés. Pour cela, il doit impérativement mettre à disposition du matériel conforme et en bon état. Il veille à ce que le montage lors de l’installation et l’utilisation des équipements respectent les recommandations du fabricant.

Avant toute mise en service, il doit s’assurer que la machine correspond aux tâches à réaliser. Également, il doit garantir que l’utilisation du matériel ne présente aucun danger pour les opérateurs dans leur contexte de travail.

La maintenance et les vérifications périodiques relèvent aussi de sa responsabilité. Si un matériel subit une défaillance technique en raison d’un manque d’entretien ou à une utilisation inappropriée, il peut être tenu responsable.

Il délivre des autorisations aux personnes pour utiliser les machines. Pour cela, il doit s’assurer en amont que les salariés possèdent les compétences requises.

L’utilisateur : exploiter conformément le matériel

L’opérateur doit employer l’équipement selon les recommandations du fabricant et les consignes transmises par l’employeur.

Sa responsabilité se traduit par l’utilisation correcte du matériel. Ainsi, il garantit sa propre sécurité, mais également celle de ses collègues de travail.

En cas de danger imminent, il peut exercer son droit de retrait. C’est-à-dire qu’il est en droit de refuser d’utiliser un équipement qu’il juge non conforme ou dangereux. C’est aussi le cas, si le matériel n’est pas adapté à la tâche qu’il doit exécuter.

Ensuite, il possède aussi le devoir d’alerte. Ce dernier consiste à signaler toute anomalie ou situation à risque à son employeur. Par exemple, un salarié utilise un monte-charge, il constate un débit insuffisant de la pompe hydraulique. Son devoir est d’alerter sa hiérarchie du dysfonctionnement et de stopper immédiatement l’utilisation de cet appareil.

Le contrôleur VGP : assurer une vérification réglementaire

Le contrôleur VGP intervient sur mandat du chef d’entreprise pour s’assurer que le matériel est conforme aux normes en vigueur. Son rôle consiste à détecter les éventuelles anomalies et à signaler les défauts pouvant compromettre la sécurité. Il doit exécuter son travail avec rigueur et signaler tout problème constaté.

Si un accident survient à la suite d’un contrôle, le vérificateur peut-il voir sa responsabilité engagée ?

Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux situations.

Dans le cas de dommages uniquement matériels, l’assurance de l’entreprise couvre généralement les frais.

Dans le cas d’un accident grave qui entraîne des blessures graves ou un décès, la responsabilité pénale du contrôleur peut être engagée. Dans cette situation, une enquête s’ouvre afin de déterminer le ou les responsables. Si cette dernière identifie que le vérificateur a laissé passer un défaut manifestement visible. Il encourt une peine de prison, le plus souvent avec sursis, et une amende.

Attention, il est très compliqué d’incriminer le contrôleur, car différentes variables entrent en considération. Notamment, la temporalité entre l’inspection et l’accident ainsi que la nature réelle du défaut sont autant de facteurs pris en compte pour déterminer son degré de responsabilité.

Si le contrôleur effectue son travail correctement en respectant les procédures et la réglementation, sa responsabilité ne peut être engagée.

Se prémunir contre les risques : la formation comme solution

Pour garantir la sécurité et limiter les risques, tous les acteurs doivent maîtriser leurs obligations et leurs responsabilités. La formation constitue un levier essentiel pour prévenir les erreurs et renforcer les compétences.

Pour les VGP, Avorisk propose une formation en ligne pour devenir contrôleur VGP du matériel de levage. Cette dernière permet de mieux appréhender les enjeux de la VGP, connaître la législation et d’adopter les bonnes pratiques.

En comprenant et en appliquant scrupuleusement les règles en vigueur, chaque intervenant contribue à un environnement de travail plus sûr et à la réduction des accidents liés aux équipements de levage.

Le risque amiante, à ne pas prendre à la légère

L’amiante est une cause majeure de mortalité liée aux maladies professionnelles. En effet, les opérateurs peuvent facilement inhaler des fibres d’amiante invisibles à l’œil nu. Elles s’incrustent dans les poumons et entraînent des risques à long terme.

L’amiante est classé comme substance cancérogène par le CIRC. Son absorption peut être à l’origine de maladies graves dont le cancer du poumon et le mésothéliome pleural.

Chaque année 1 100 cas de mésothéliomes sont déclarés et liés principalement à une exposition dans le cadre professionnel. Sur les 40 000 cas de cancers du poumon annuels, 10 à 15% seraient liés également à une exposition professionnelle à l’amiante.

De plus, le non-respect de la réglementation lors de travaux sur amiante engendre un risque juridique de mise en danger de la vie d’autrui.

L’amiante, un matériau très commun dans la construction

Le secteur du bâtiment utilisait largement l’amiante, notamment entre les années 1950 et 1990, pour ses propriétés : anti-incendie, résistance mécanique, isolant phonique, etc. Depuis le 1^er janvier 1997, son usage est formellement interdit en France du fait de sa dangerosité révélée.

On le retrouve dans les flocages, les calorifuges, les dalles de sol, les toitures, les plaques de faux plafonds ainsi que dans les gaines techniques et les conduits de ventilation. L’amiante était très apprécié pour ses caractéristiques, ce qui en a fait un matériau de choix pour de nombreux éléments de construction.

Il était également présent dans les colles à carrelage, les enduits et certains revêtements de façades, rendant sa présence très courante dans les bâtiments anciens.

Repérage amiante avant travaux

Le repérage amiante avant travaux est une étape obligatoire et cruciale pour garantir la sécurité des intervenants et des occupants.

Il consiste à identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante afin de planifier les mesures de prévention adéquates. Cette opération doit être confiée à un opérateur de repérage compétent, disposant d’une certification amiante.

Le repérage permet ainsi de limiter le risque d’exposition involontaire des travailleurs lors du retrait de dalles de sol, d’éléments d’isolation ou d’autres matériaux de construction susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Le repérage doit être systématiquement réalisé, sauf dans quelques rares exceptions :

• Lorsque les travaux doivent être effectués de manière urgente en raison d’un risque imminent pour la salubrité publique, la sécurité des personnes ou des biens.
• Lorsque l’opération de repérage présente un risque trop élevé pour le diagnostiqueur, par exemple en cas de danger d’effondrement.
• Lorsque l’opération relève de la sous-section 4 et du premier niveau d’empoussièrement, c’est-à-dire des interventions de faible ampleur sur des matériaux amiantés.

Dans ces cas spécifiques, le repérage n’est pas obligatoire, mais des mesures de prévention strictes doivent être appliquées.

Les intervenants doivent travailler comme s’il y avait présence d’amiante, en utilisant des équipements de protection individuelle adaptés : masques filtrants, combinaisons jetables et protection des surfaces environnantes pour éviter la contamination croisée. Ces précautions permettent de minimiser les risques pour les travailleurs et les occupants.

Définir la catégorie des travaux : sous-section 3 ou sous-section 4

La réglementation distingue deux types de travaux :

• Sous-section 3 (SS3) : Pour les travaux de retrait ou d’encapsulation d’amiante. Par exemple, un chantier de désamiantage complet.
• Sous-section 4 (SS4) : Pour les interventions plus limitées sur des matériaux amiantés comme percer un mur contenant de l’amiante.

Il est indispensable de caractériser la sous-section dans laquelle on intervient. En effet, la catégorie des travaux va définir le type d’entreprise qui est habilitée à intervenir.

Par exemple, les travaux relevant de la sous-section 3 doivent être réalisés par une entreprise certifiée pour le retrait d’amiante. Elle possède les compétences et qualifications nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et la conformité des travaux.

Déterminer correctement la sous-section des travaux est essentiel. Cela influe directement sur les mesures de protection à mettre en place, les équipements nécessaires et le niveau de formation exigé pour les intervenants.

En sous-section 3, les travaux sont soumis à des procédures plus strictes, incluant la mise en place de confinements étanches, des contrôles réguliers de l’empoussièrement ainsi que l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques, tels que des combinaisons jetables à usage unique et des appareils respiratoires adaptés.

Pour les travaux de sous-section 4, les exigences restent importantes, mais elles sont adaptées à la nature limitée de l’intervention. Par exemple, percer un mur contenant de l’amiante peut sembler moins invasif qu’un retrait complet, mais cela n’enlève rien à la dangerosité potentielle des fibres libérées. Ainsi, même pour des travaux de moindre envergure, il est impératif de respecter les mesures de sécurité, telles que l’utilisation d’aspirateurs à filtration absolue (HEPA), le port d’EPI adaptés et la mise en place de confinements partiels lorsque nécessaire

Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Le DCE inclut toutes les informations nécessaires pour permettre aux entreprises de soumissionner de manière éclairée et précise. Il doit préciser :

• La nature des matériaux amiantés, en indiquant clairement les quantités, les localisations exactes ainsi que les types de matériaux contenant de l’amiante (par exemple, flocages, calorifuges, dalles de sol).
• Les travaux à réaliser, en détaillant chaque étape des opérations, les procédures spécifiques à suivre ainsi que les délais prévisionnels pour chaque phase des travaux.
• Les exigences en matière de moyens humains et techniques, comme le niveau de formation des travailleurs (SS3 ou SS4), mais également la certification des entreprises, les qualifications spécifiques des opérateurs et les équipements nécessaires, tels que les dispositifs de protection individuelle et les systèmes de confinement à utiliser.

Un DCE bien rédigé garantit des offres conformes à vos attentes, facilite la comparaison des propositions des entreprises et assure une meilleure préparation des travaux en toute sécurité.

En ajoutant des détails précis sur les contraintes du chantier, les modalités de gestion des déchets amiantés et les exigences de coordination entre les différents intervenants, le DCE permet d’éviter des imprécisions qui pourraient générer des surcoûts ou des non-conformités durant l’exécution des travaux.

Évaluation des offres

Lors de l’évaluation des offres, vérifiez attentivement les critères suivants :

• Les qualifications des entreprises : Assurez-vous que l’entreprise dispose des certifications amiante nécessaires ainsi que de la formation adéquate des salariés. Ces qualifications doivent inclure des attestations de formation récentes, des compétences à jour et la validation de capacité à intervenir sur des chantiers amiantés. Cela garantit que les travailleurs sont préparés pour intervenir en toute sécurité.
• Les méthodologies proposées : Étudiez les méthodologies et les étapes de retrait détaillées. Les plans doivent inclure des mesures précises pour la réduction de l’empoussièrement, les confinements ainsi que les procédures d’évacuation des déchets amiantés. Une planification rigoureuse prévient les incidents et garantit une bonne exécution.
• Les équipements de protection et les mesures de sécurité détaillées : Assurez-vous que l’entreprise dispose des EPI appropriés, notamment des combinaisons jetables, des masques respiratoires conformes aux normes en vigueur (type FFP3 ou équivalent) et des dispositifs de confinement étanches. Vérifiez la présence de systèmes d’aspiration à filtration absolue et de mesures de décontamination.
• Les moyens humains et la logistique : Assurez-vous que l’entreprise est en mesure de mobiliser une équipe suffisante et qualifiée pour respecter les délais prévus et qu’elle dispose de la logistique nécessaire pour mener à bien le chantier. Cela inclut également la gestion des déchets amiantés, la mise en place de zones de décontamination et la présence d’un encadrement technique compétent sur place.

Privilégiez une entreprise avec une expérience confirmée et des références solides, qui peut prouver ses compétences sur des chantiers similaires. La consultation des avis de précédents clients ainsi que la vérification des études de cas ou des réalisations passées, sont de bons indicateurs pour valider la fiabilité de l’entreprise.

Une bonne entreprise proposera des solutions adaptées et personnalisées en fonction des contraintes spécifiques du chantier.

Mesures d’empoussièrement

Il est essentiel de veiller à ce que des mesures d’empoussièrement soient mises en place et réalisées tout au long des travaux. Ces mesures ont pour objectif de vérifier l’absence de pollution de l’environnement proche pendant toute la durée des interventions.

Les prélèvements doivent être effectués régulièrement pour garantir que les fibres d’amiante ne se dispersent pas au-delà de la zone de travail. Certaines de ces mesures sont obligatoires dans le cadre des travaux de sous-section 3, qui concernent les opérations de retrait ou de traitement de l’amiante (par exemple, lors d’un chantier de désamiantage complet).

En sous-section 4, qui concerne des interventions plus limitées, il est préconisé d’inclure ces mesures d’empoussièrement dans le contrat liant le donneur d’ordre à l’entreprise de travaux. Cette précaution contribue à prévenir tout risque sanitaire et à s’assurer que les conditions de travail restent conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Les mesures doivent être bien documentées et archivées afin de pouvoir démontrer la conformité des opérations en cas de contrôle réglementaire. 

Mesures de fin de travaux

Une fois les travaux terminés :

• Contrôle visuel : Vérifiez l’absence de débris visibles. Ce contrôle doit être effectué minutieusement, en inspectant toutes les surfaces de la zone de travail, y compris les coins difficiles d’accès, pour garantir qu’aucun résidu d’amiante n’est resté sur place. En cas de doute, un nettoyage supplémentaire peut être nécessaire avant de poursuivre.
• Mesures d’empoussièrement : Faites analyser l’air pour s’assurer que les fibres sont en dessous des seuils réglementaires (5 f/l). Ces mesures doivent être réalisées par un laboratoire agréé, qui utilisera des méthodes validées pour mesurer la concentration des fibres dans l’air. Des prélèvements doivent être effectués à différents endroits de la zone de travail pour assurer une représentativité maximale des résultats.
• Levée de confinement : Remplis uniquement après validation des contrôles. La levée de confinement consiste à démonter les installations de confinement (barrières, systèmes de dépression) et ne peut être effectuée qu’une fois tous les tests concluants. Cette étape doit être planifiée avec soin afin de minimiser la dispersion de poussières résiduelles. Il est recommandé de procéder avec précaution pour éviter toute recontamination de l’environnement.

Un certificat de restitution de la zone peut être délivré, attestant que les contrôles de fin de travaux ont été réalisés avec succès et que la zone est désormais sans danger. Ce certificat doit être archivé et communiqué aux parties prenantes, y compris aux occupants potentiels de la zone pour garantir la transparence et la traçabilité des opérations.

La traçabilité des opérations

Toutes les étapes doivent être documentées de manière précise et exhaustive. Cela inclut :

• Rapport de fin de travaux : Ce rapport doit comporter le plan de localisation de l’amiante mis à jour, détaillant les zones où des matériaux ont été retirés et confirmant l’absence d’amiante résiduel. Il doit également inclure des photographies avant et après les travaux, les résultats des contrôles visuels et des mesures d’empoussièrement ainsi que les actions correctives éventuellement réalisées.
• Les bordereaux de suivi des déchets amiantés : Ces bordereaux doivent indiquer clairement la quantité de déchets, leur nature, les lieux de stockage temporaire et les centres de traitement agréés vers lesquels ils ont été acheminés. Chaque bordereau doit être signé par toutes les parties impliquées, afin de garantir une traçabilité sans faille des déchets jusqu’à leur élimination finale.
• Journal de chantier : Le journal de chantier doit consigner toutes les étapes du chantier, incluant les mesures de sécurité mises en place, les conditions météorologiques et les éventuels incidents survenus. Cette documentation contribue à démontrer la bonne gestion des risques tout au long des travaux.

La traçabilité est essentielle pour prouver la conformité en cas de contrôle, mais également pour assurer la transparence vis-à-vis des parties prenantes et garantir la sécurité des intervenants ainsi que des occupants futurs.

Pour aller plus loin sur la partie réglementation liée aux travaux sur amiante, découvrez quelle sont les formations au port du masque obligatoires ?

Qui est concerné par la formation au port du masque ?

L’arrêté du 7 mars 2013 détaille les exigences en matière de protection individuelle lors de travaux comportant un risque d’exposition à l’amiante. La formation est rendue obligatoire pour les travailleurs, conformément à l’article 2 :

« L’employeur s’assure que les travailleurs sont formés aux règles d’utilisation et d’entretien des APR ».

La formation aux APR est destinée aux travailleurs intervenant sur des chantiers amiante, qu’ils soient en sous-section 3 ou 4.

Les opérateurs chargés du désamiantage, les encadrants techniques et les encadrants de chantier sont tous concernés. Cette formation s’adresse donc à un large public au sein des entreprises de désamiantage afin d’assurer la protection et de réduire les risques d’exposition.

Cette formation est également adaptée pour les référents techniques amiante, chargés de sécurité ainsi qu’aux animateurs sécurité, chargés de rédiger les consignes d’utilisation des équipements.

Quels éléments doit contenir la formation aux APR pour être reconnue ?

Cette formation vise à garantir une utilisation correcte et sécuritaire des appareils de protection respiratoire conformément aux instructions du fabricant.

Le contenu de la formation doit être adapté au modèle que votre entreprise utilise. Le programme de formation doit comprendre un rappel des risques liés à l’amiante, les dangers en cas de mauvaise utilisation des masques et les limites d’utilisation des APR.

Les apprenants doivent être formés aux méthodes de vérification préalable, d’entretien, d’utilisation classique et à l’identification des défauts. Un volet de la formation doit porter sur la réaction en cas de problème, avec des procédures claires pour signaler et gérer les dysfonctionnements.

A quelle fréquence cette formation doit-elle être réalisée ?

La norme NF EN 529, appelée par l’arrêté du 7 mars 2013, impose une fréquence de formation annuelle. Cette fréquence permet de s’assurer que les salariés conservent les connaissances nécessaires pour une utilisation adéquate des appareils de protection respiratoire.

Cette approche garantit une sensibilisation continue aux risques liés à l’amiante et une maîtrise des procédures de sécurité, pour minimiser au maximum l’exposition aux fibres d’amiante sur le chantier.

Par qui cette formation peut-elle être dispensée ?

La formation aux APR peut être dispensée de différentes manières. Si la réglementation ne désigne pas d’organisme spécifique, elle exige toutefois que la formation soit de qualité.

Tout d’abord, elle peut être réalisée en interne. Il faudra cependant respecter les critères de compétence et d’évaluation.

En effet, le formateur interne doit justifier de son expertise afin d’assurer la formation. Les stagiaires doivent être suivi lors de la mise en pratique de leurs nouvelles compétences sur leur lieu de travail. Les acquis sont à vérifier obligatoirement au travers d’exercices, de questionnaires, etc. Enfin, la formation doit définir des objectifs pédagogiques et prévoir une durée adaptée pour leur réalisation.

Également, il vous est possible d’externaliser cette tâche en faisant appel à des organismes spécialisés dans la sécurité au travail, comme Avorisk.

Les avantages de la formation en e-learning proposée par Avorisk

Une formation en ligne offre une solution flexible et adaptée aux réalités du terrain. Les travailleurs peuvent suivre la formation à distance et s’y référer directement sur le chantier, via une tablette ou un smartphone. Cette méthode favorise également les échanges avec les formateurs grâce à des outils de chat, tout en offrant un accès par email ou téléphone pour des questions plus spécifiques.

Découvrez notre formation : Formation APR Amiante – Kit de ventilation assistée Proflow 2 et masque Vision 2.

De plus, la formation en ligne peut être personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs, incluant des scénarii concrets et des exercices pratiques. Les mises à jour des procédures, comme l’introduction du test de débit pour le masque Proflow, peuvent être intégrées rapidement, assurant ainsi une formation toujours à jour.

En choisissant une formation e-learning avec Avorisk, les entreprises s’assurent une approche moderne et efficace de la formation aux APR, optimisant la protection de leurs travailleurs tout en respectant les obligations légales.

Découvrez maintenant la nouvelle obligation de repérage amiante dans les travaux publics

Quels sont les ouvrages qui doivent faire l’objet de repérages dans un chantier de travaux publics ?

L’arrêté du 4 juin 2024, concernant le repérage de l’amiante avant les travaux sur ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers, impose de nouvelles obligations aux donneurs d’ordre dans les chantiers de travaux publics.

Selon la norme NF X 46-102, le repérage d’amiante s’applique aux ouvrages suivants :

1. Ouvrages d’infrastructures de transport : Cela inclut les infrastructures publiques comme les routes, les voies ferrées, les pistes cyclables, etc. Elle exclut les voiries privées servant des immeubles bâtis.
2. Ouvrages de réseaux et leurs équipements : Cela comprend les canalisations, les câbles électrique, joints, robinetterie, regards préfabriqués, revêtements de canalisation, etc.
3. Ouvrages de génie civil : Cela inclut les structures telles que les ponts, galeries techniques, réservoirs ou châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses et autres ouvrages industriels.

Ces ouvrages doivent faire l’objet d’un repérage amiante avant tout travail susceptible d’affecter leur intégrité, ou en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages.

Les autres ouvrages comme les immeubles bâtis, les installations industrielles, les navires militaires, les véhicules ferroviaires et terrestres, ainsi que les sols et roches en place ne sont pas couverts par cette norme. En effet, les ouvrages sont régis par d’autres réglementations et normes spécifiques.

Dans quel cas le repérage d’amiante avant travaux est obligatoire ?

Il existe un cas spécifique où le donneur d’ordre (DO) peut être dispensé de faire un repérage amiante avant travaux. C’est lorsque la démarche d’évaluation a priori du risque d’amiante fournit suffisamment d’informations quant à l’absence d’amiante dans le périmètre des travaux programmés.

Dans cette situation, si le DO dispose de preuves documentées qui démontrent clairement l’absence d’amiante, il peut se dispenser de faire réaliser un repérage amiante avant les travaux. Cependant, cette dispense doit être formalisée dans un rapport remis au maître d’œuvre, à l’entreprise de travaux, et au coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.

Bref, si une évaluation rigoureuse démontre l’absence d’amiante, un repérage préalable n’est pas obligatoire. Dans tous les autres cas, le repérage est requis avant de commencer les travaux qui pourraient affecter l’intégrité des ouvrages.

Quels sont les éléments de preuve qui permettent de réaliser la démarche d’évaluation a priori du risque d’amiante ?

Pour justifier la dispense de réaliser un repérage amiante avant les travaux, le donneur d’ordre (DO) doit rassembler plusieurs éléments de preuve. Ils devront être documentés et intégrés dans le dossier remis aux intervenants concernés. Voici les éléments de preuve requis selon la norme NF X 46-102 :

1. La localisation et la nature de l’amiante présente : Si l’amiante a été identifiée dans des analyses antérieures, les détails de sa localisation et de sa nature doivent être inclus.
2. Les documents consultés : Cela peut inclure des rapports de repérages antérieurs, des plans de construction, des dossiers de maintenance, ou tout autre document technique qui apporte des informations sur la présence ou l’absence d’amiante dans l’ouvrage.
3. Le marquage sur certains produits : Si des matériaux ou produits possèdent un marquage indiquant qu’ils sont exemptés d’amiante ou qu’ils en contiennent, cela doit être noté.
4. Les résultats d’analyses réglementaires valides sur des échantillons : Si des analyses d’échantillons ont été réalisées et ont prouvé l’absence d’amiante (ou sa présence), ces résultats doivent être inclus. Il est important que ces analyses soient conformes aux exigences réglementaires et couvrent l’ensemble des composants du matériau ou produit suspecté.

Ces éléments doivent être compilés et documentés de manière claire pour justifier la décision de ne pas procéder à un nouveau repérage avant les travaux.

Si un plan mentionne clairement que le réseau est en fonte, suis-je dispensé de repérage amiante ?

Non, le simple fait de posséder un plan indiquant que le réseau est en fonte ne vous dispense pas automatiquement d’effectuer un repérage amiante. Selon la norme NF X 46-102, pour être dispensé du repérage, il est nécessaire d’avoir des preuves documentées suffisantes qui démontrent clairement l’absence d’amiante.

Le fait que le réseau soit en fonte peut indiquer qu’il y a moins de risque de présence d’amiante. Cependant, cela ne constitue pas une preuve suffisante en soi.

Sans analyses supplémentaires ou documentations indiquant clairement que la fonte utilisée n’est pas associée à des matériaux contenant de l’amiante (par exemple, joints amiantés ou revêtements contenant de l’amiante), vous ne pouvez pas vous baser uniquement sur cette information pour justifier la dispense de repérage.

Comment procéder si l’analyse préalable ne permet pas de prouver l’absence d’amiante ?

Si l’analyse préalable ne permet pas de prouver l’absence d’amiante, il y a donc un risque de présence de MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) dans le périmètre des travaux. Il est donc obligatoire de procéder à un repérage avant de commencer les travaux.

Voici les étapes à suivre pour procéder au repérage :

1. Faire appel à un opérateur de repérage : Vous devez missionner un opérateur de repérage qualifié. Cette personne doit avoir les compétences techniques nécessaires, une bonne connaissance des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et être en mesure de réaliser un repérage selon les exigences de la norme.
2. Transmettre les informations : En tant que donneur d’ordre (DO), vous devrez transmettre à l’opérateur de repérage tous les documents et informations en votre possession. Cela comprend les les plans, les rapports précédents, les détails sur les matériaux et produits utilisés ainsi que toute autre information pertinente sur l’ouvrage.
3. Accompagner le repérage : Vous devrez désigner un accompagnateur qui connaît bien les infrastructures et les ouvrages à inspecter. Ce dernier devra aider l’opérateur de repérage à accéder aux différentes parties de l’ouvrage et à comprendre le contexte des travaux.
4. Évaluation et préparation du chantier : L’opérateur de repérage réalisera alors une visite de reconnaissance, une inspection visuelle, des prélèvements, et d’éventuelles investigations approfondies. Sur cette base, un rapport de repérage sera établi, indiquant la présence ou non d’amiante, sa localisation et les mesures à prendre pour gérer les risques lors des travaux.

Si de l’amiante est détectée, des mesures de protection spécifiques devront être mises en place conformément aux réglementations en vigueur avant de poursuivre les travaux.

Sur quels éléments l’opérateur de repérage peut constater la présence ou l’absence d’amiante ?

L’opérateur de repérage peut se baser sur plusieurs éléments pour affirmer ou constater la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau ou un produit. Selon la norme NF X 46-102, ces éléments comprennent :

1. Documents consultés : L’opérateur peut s’appuyer sur des documents techniques, des plans, des dossiers de maintenance, des rapports de repérages antérieurs, des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE), des Dossiers d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO), ou tout autre document pertinent qui fournit des informations sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
2. Marquage sur les produits : Si certains produits ou matériaux sont marqués de manière à indiquer la présence ou l’absence d’amiante (par exemple un étiquetage spécifique ou un code), l’opérateur peut se baser sur cette information.
3. Résultats d’analyses d’échantillons : L’opérateur peut réaliser des prélèvements d’échantillons de matériaux suspects pour les envoyer en laboratoire. Les analyses de ces échantillons permettent de déterminer la présence ou l’absence d’amiante. Ces analyses doivent être conformes aux normes réglementaires et être effectuées par un laboratoire accrédité.
4. Nature des matériaux ou produits : Certains matériaux ou produits peuvent être reconnus pour ne pas contenir d’amiante par leur nature (par exemple des matériaux récemment fabriqués avec des normes précisant l’absence d’amiante). L’opérateur peut se baser sur cette information pour conclure à l’absence d’amiante.

L’opérateur doit documenter et motiver sa décision dans le rapport de repérage, en indiquant précisément les critères qui lui ont permis d’affirmer la présence ou non d’amiante.

Comme effectuer un repérage sur un ouvrage enterré (canalisation, câble, etc.) ?

Dans le cas où la conduite est enterrée et inaccessible depuis l’extérieur, ce qui empêche l’opérateur de repérage de faire des prélèvements avant le démarrage du chantier, la norme NF X 46-102 prévoit des dispositions spécifiques pour ce type de situation. Voici comment procéder :

1. Rapport de repérage avec investigation complémentaires (IC) : Si l’opérateur de repérage ne peut pas accéder à la conduite pour effectuer des enquêtes ou des prélèvements avant le début des travaux, il doit rédiger un rapport de repérage avec des investigation complémentaires à réaliser en travaux de phase. Ce rapport précise les zones où les investigations n’ont pas pu être réalisées et où les prélèvements doivent être effectués une fois que ces zones seront accessibles.
2. Phasage des travaux : Le phasage des travaux doit être planifié de manière à permettre les investigations complémentaires. Cela signifie que les travaux doivent être organisés de manière à rendre la conduite accessible à un moment donné, pour que l’opérateur de repérage puisse intervenir en toute sécurité et réaliser les prélèvements nécessaires.
3. Intervention en phase travaux : Une fois la conduite accessible (par exemple après excavation), l’opérateur de repérage procédera aux investigations nécessaires, y comprenant l’inspection visuelle et les prélèvements d’échantillons pour analyse.
4. Mise en place de mesures de sécurité : Pendant cette phase, il faudra mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les travailleurs et les personnes présentes sur le chantier contre les risques potentiels liés à une exposition à l’amiante.
5. Finalisation du rapport : Après avoir réalisé les investigations complémentaires, l’opérateur de repérage rédige un rapport final, incluant les résultats des analyses.

Ces procédures permettent de gérer les risques d’amiante même dans des situations où certaines parties des infrastructures ne sont pas immédiatement accessibles avant le début des travaux.

Combien de prélèvements sont nécessaire pour réaliser le repérage avant travaux sur un chantier de travaux publics ?

La norme permet à l’opérateur de repérage de regrouper des sections d’une conduite sous certaines conditions, de manière à limiter le nombre de prélèvements nécessaires. Voici comment cela fonctionne :

1. Détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) : L’opérateur de repérage peut identifier des « Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrage » (ZPSO). Une ZPSO regroupe des ouvrages ou parties d’ouvrages qui sont présentés comme étant semblables, c’est-à-dire qui partagent les mêmes caractéristiques (par exemple, même matériau, même date de pose, même fournisseur).
2. Critères pour regrouper les ouvrages : Pour que des sections de conduite puissent être considérées comme appartenant à la même ZPSO, elles doivent remplir les critères suivants :
   • Fonctionnalité identique : Les sections doivent avoir la même fonction.
   • Caractéristiques similaires : Les matériaux et produits utilisés doivent être identiques (même composition, même date de mise en œuvre, etc.).
   • Continuité ou discontinuité : La ZPSO peut être continue ou discontinue, selon la continuité ou la rupture de continuité des matériaux.
3. Nombre de prélèvements : Si l’opérateur de repérage conclut que les sections de la conduite sur plusieurs kilomètres font partie de la même ZPSO, il peut réduire le nombre de prélèvements à un échantillon représentatif. Toutefois, il doit s’assurer que cet échantillonnage est représentatif de l’ensemble de la véritable ZPSO.
4. Justification dans le rapport : L’opérateur doit justifier sa décision de regrouper les sections dans son rapport de repérage. Il doit expliquer pourquoi les sections sont considérées comme semblables et pourquoi un nombre réduit de prélèvements est suffisant pour conclure sur la présence ou l’absence d’amiante dans l’ensemble de la ZPSO.

En résumé, l’opérateur de repérage peut effectivement regrouper les sections de la conduite sous une même ZPSO et réduire le nombre de prélèvements, à condition de justifier cette approche sur la base de critères techniques et d’une analyse rigoureuse.

Quels sont les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sur un chantier de travaux publics ?

D’après la norme NF X 46-102 : 2020-11, lorsque vous entreprenez des travaux de terrassement en ville pour remplacer tous les réseaux (eau potable, assainissement, électricité, télécom), vous risques de rencontrer une variété de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Voici une liste des matériaux et produits que vous pourriez croiser :

1. Canalisations et conduites : Canalisations en fibrociment (amiante-ciment) pour l’eau potable ou l’assainissement. Conduites en amiante-ciment utilisées pour l’évacuation des eaux usées ou pluviales.
2. Intercalaires de câbles : Intercalaires ou gaines de protection des câbles électriques ou télécom en amiante-ciment.
3. Articulations : Joints d’étanchéité ou de dilatation contenant de l’amiante, notamment sur les conduites, les regards ou les équipements de robinetterie.
4. Robinetterie et accessoires : Certaines pièces de robinetterie, comme les garnitures, peuvent contenir de l’amiante.
5. Cordialement préfabriqués : Regards ou chambres de visite en amiante-ciment pour les réseaux souterrains.
6. Enrobés routiers : Les enrobés bitumineux contenant de l’amiante, notamment dans les couches de revêtement routier ou trottoirs, peuvent être présents dans la rue.
7. Poteaux : Poteaux de lignes électriques ou télécom en amiante-ciment.
8. Matériaux de soutènement : Matériaux de construction utilisés pour le soutènement des canalisations ou autres infrastructures, pouvant contenir de l’amiante.
9. Éléments d’infrastructure divers : Structures et supports divers utilisés dans les infrastructures de réseaux, Fabrication en amiante-ciment.

Ces matériaux peuvent être présents dans les infrastructures existantes, surtout si elles datent d’avant les années 1997, période où l’amiante a été largement utilisée avant d’être progressivement interdite en France. Il est essentiel que l’opérateur de repérage identifie ces matériaux avant le début des travaux pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires.

Contexte et cadre législatif

Depuis la modification du code du travail en 2017 par le décret du 09 juin 2017, les donneurs d’ordre sont tenus de réaliser un repérage amiante avant toute intervention comportant un risque d’exposition des travailleurs. Ce repérage est appelé RAT (Repérage Avant Travaux) ou le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux). Lors de ces changements réglementaire, il avait été annoncé que des arrêtés allait paraître pour préciser les modalités de repérage dans chacun des domaines d’activités (immeuble bâti, navire, matériel, ferroviaire, aéronef…)

L’arrêté du 4 juin 2024 vient compléter (et clôturer) ces dispositions, rendant d’application obligatoire la norme NF X46-102, qui précise les modalités de repérage et les responsabilités de chaque acteur.

L’amiante et sa dangerosité

L’amiante, utilisé pour ses nombreuses propriétés, a été largement employé dans les matériaux de construction des infrastructures de travaux publics, tels que :

• Canalisations d’eau potable et d’assainissement
• Isolant de câbles électriques
• Enrobés routiers
• Peintures et brais de houille
• Joints (brides, compteurs, etc.)
• Matériaux de remblai

Aujourd’hui, l’amiante est reconnu comme la première cause de mortalité liée au travail. Ses fibres, invisibles à l’œil nu, peuvent provoquer des maladies graves telles que l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Ces pathologies, souvent diagnostiquées des années après l’exposition, soulignent l’importance d’un repérage rigoureux et systématique pour protéger les travailleurs.

Norme NF X46-102 : Un cadre méthodologique précis

La norme NF X46-102 définit les méthodes et obligations pour le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers. Elle précise les rôles des différents acteurs, notamment les donneurs d’ordre et les opérateurs de repérage, en insistant sur la nécessité d’un repérage rigoureux avant les travaux. Elle donne une methodologie rigoureuse pour effectuer un reperage :

• Préparation du repérage : Collecte des informations disponibles sur le site et les matériaux potentiellement amiantés.
• Visite de reconnaissance : Inspection visuelle pour identifier les zones à risque et évaluer les conditions d’accès.
• Détermination des zones similaires : Identification des zones présentant des similitudes dans les matériaux et structures.
• Prélèvements et analyses : Réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire afin de confirmer la présence d’amiante.
• Rédaction du rapport : Compilation des résultats du repérage avec localisation précise des matériaux amiantés et recommandations pour les travaux.

Importance pour les donneurs d’ordre et coordinateurs SPS

Les donneurs d’ordre et les coordinateurs sécurité et protection de la santé (SPS) jouent un rôle crucial dans la gestion des risques liés à l’amiante. Ils doivent non seulement s’assurer que les repérages soient conformes à la norme, mais aussi prendre en compte la présence d’Amiante dans la rédaction des pièces du marché et le choix des entreprises de travaux. La prévention passe par une connaissance approfondie des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et des méthodes de travail sécurisées.

Impact sur les chantiers de travaux publics

Les travaux publics, comme par exemple des chantiers de réfection des routes, de canalisations d’eau potable, d’infrastructures ferroviaires et aéroportuaires, sont directement touchés par ces nouvelles obligations. Un repérage préalable rigoureux permet de gérer les risques d’exposition à l’amiante, protégeant ainsi les travailleurs et l’environnement. Les maîtres d’ouvrage doivent intégrer ces exigences dès la phase de planification pour éviter des complications durant l’exécution des travaux.

Conséquences du repérage sur les travaux

Le repérage de l’amiante influence directement la classification de l’opération en sous-section 3 ou sous-section 4. Les travaux de retrait d’amiante (sous-section 3) nécessitent des procédures strictes et l’intervention d’entreprises spécialisées, tandis que les interventions en sous-section 4 concernent des travaux de maintenance avec présence résiduelle d’amiante. Le choix des entreprises se base sur leur qualification ou certification et leur capacité à gérer ces risques, garantissant ainsi la sécurité tout au long du processus.

Formation et montée en compétences

Ce nouvel arrêté doit inciter les professionnels des TP à repenser leurs pratiques. La prise de conscience des dangers de l’amiante et l’importance d’un repérage méticuleux sont des éléments clés pour assurer un environnement de travail sécurisé. Les donneurs d’ordre et les coordinateurs SPS doivent s’engager activement dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, assurant ainsi la conformité et la sécurité des chantiers.

La formation est essentielle pour se conformer aux nouvelles obligations réglementaires. Les formations proposées par AVORISK offrent une montée en compétences nécessaire pour comprendre ces nouvelles obligations de repérage et l’impact qu’ils ont sur vos chantiers. Les donneurs d’ordre et les coordinateurs SPS doivent rester informés des dernières évolutions réglementaires et technologiques pour garantir la sécurité sur les chantiers.

Délai de mise en œuvre du nouvel arrêté de repérage pour lesTP

Le nouvel arrêté du 4 juin 2024 prévoit des délais précis pour sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la formation des opérateurs de repérage et la préparation des chantiers :

1. Formation des opérateurs de repérage : Les opérateurs doivent suivre une formation spécifique pour se conformer aux nouvelles exigences. Cette formation doit être complétée avant le 1er juillet 2026, date d’entrée en vigueur de l’arrêté.
2. Préparation des chantiers : Les maîtres d’ouvrage doivent s’assurer que toutes les mesures nécessaires pour le repérage de l’amiante soient en place avant le début des travaux. Cela inclut la planification rigoureuse et la coordination avec les entreprises spécialisées.
3. Mesures transitoires : Pendant la période transitoire, des dispositions spécifiques permettent d’adapter progressivement les pratiques sur le terrain, garantissant ainsi une transition en douceur vers les nouvelles normes de sécurité.

Ces délais visent à assurer une mise en conformité efficace, renforçant la sécurité sur les chantiers et la protection des travailleurs.

Le respect de la norme NF X46-102 et des nouvelles obligations réglementaires est indispensable pour garantir la sécurité sur les chantiers de travaux publics. Les donneurs d’ordre et coordinateurs SPS ont un rôle prépondérant dans cette démarche, veillant à la mise en œuvre de mesures de prévention efficaces. Pour approfondir vos connaissances et compétences, les formations spécialisées sont disponibles chez AVORISK, offrant des solutions adaptées aux besoins actuels de l’industrie.